Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Consultations en investissement financier proposées par Zontrivelaqu
- Société: Zontrivelaqu SARL, société de droit français
- Utilisateur: Toute personne utilisant le site ou nos services
- Contenu: Informations, textes, images présents sur le site
Utilisation du Service
Les règles d'utilisation suivantes s'appliquent :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Demande de consultations dans le cadre prévu
- Partage de contenu avec attribution appropriée
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Reproduire le contenu sans autorisation
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Porter atteinte à la réputation de la société
Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de ses codes d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service de manière responsable
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits d'auteur.
Zontrivelaqu détient tous les droits sur le contenu original du site.
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre le traitement de vos données. /politique-confidentialite
Exclusions de Garantie
Aucune garantie n'est fournie quant aux résultats d'investissement.
Notre responsabilité est limitée selon les termes de l'avertissement.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos conseils.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties privilégient la résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si la médiation échoue.
Selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme ODR
Résolution en ligne des litiges disponible pour les consommateurs européens.
https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures.
Droit Applicable
Droit français
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.
L'utilisation continue vaut acceptation des modifications.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Société : Zontrivelaqu SARL
E-mail : info@zontrivelaqu.com
Téléphone : +33 699 347 820
Adresse : 4 Rue Charles Dullin, 69002 Lyon, France
Date d'entrée en vigueur : 21 juillet 2025
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025